Stratégies Patrimoniales
Parmi l’ensemble des outils juridiques et fiscaux disponibles ; et selon les spécificités de votre situation & de vos besoins, nous recommandons, en coordination avec vos conseillers juridiques (avocats, notaires, experts comptable) tout particulièrement les montages et solutions suivantes :
- Le pacte Dutreuil – art. 787 B du Code général des impôts
- Les montages en sociétés civiles & en démembrement de propriété
- Le régime de l’apport-cession - art. 150-0 b ter du Code général des impôts
- Les structurations de groupe de sociétés en intégration fiscale
- La Sarl de famille
- La location en meublé
- Les dispositifs MH et Malraux
- Les marchés privés
- Le contrat d’assurance-vie