Mentions légales

PROPRIETAIRE
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Graphite Stratégies
Société par actions simplifiée au capital de € 1 000.–
Siège social : 22 rue de la Sinne 68100 Mulhouse
Inscrite au Registre du commerce de Mulhouse
Siret : 999 883 473
TVA : FR6852999883473
E-mail : edouard@graphite-strategies.com
Téléphone : + 33 671 140 345
Représentant légal : Edouard Dorczynski

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DU SITE
GRAPHYT Sàrl
‍Société à responsabilité limitée au capital de CHF 20’000.–
Siège social : St-Randoald 34, 2800 Delémont, Suisse
Canton : Jura
Inscrite au Registre du commerce du Canton du Jura
IDE / CHE : CHE-382.462.325
E-mail : hello@graphyt.ch
Téléphone : +41 78 203 04 20
Représentant légal et direction artistique du site: Philippe Hahn, fondateur et gérant
Website : www.graphyt.ch

HEBERGEMENT
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Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
USA
https://webflow.com
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GRAPHITE STRATEGIES est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 26004378 en qualité de :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), sans maniement de fonds

• Membre de la CNCEF PATRIMOINE, numéro d’adhérent 26/863220
• Assurance en RCP souscrite auprès d’AIG EUROPE SA, n° de police RD02010582S
• 150 000 euros par sinistre
• Activité sous le contrôle de l’AMF - Médiation par l’AMF
• Proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF
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Courtier en Assurance (COA), sans maniement de fondsConseiller en Investissements Financiers (CIF), sans maniement de fonds

• Membre de la CNCEF ASSURANCE, numéro d’adhérent 26/863220
• Assurance en RCP souscrite auprès d’AIG EUROPE SA, n° de police RD02010582S
• 1 564 610 euros par sinistre – 2 315 610 euros par période d’assurance
• Activité sous le contrôle de l’ACPR 4, place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 – Médiation : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
• Courtier en assurance mentionné au « b » de l’article L520-1 II, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiements (COBSP), sans maniement de fonds

• Membre de la CNCEF CREDIT, numéro d’adhérent 26/863220‍
• Assurance en RCP souscrite auprès d’AIG EUROPE SA, n° de police RD02010582S
• 500 000 euros par sinistre – 800 000 euros par période d’assurance
• Activité sous le contrôle de l’ACPR 4, place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 - Médiation Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
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GRAPHITE STRATEGIES est inscrit au fichier des professionnels de l’immobilier pour les activités de « transactions sur immeubles et fonds de commerce », sans maniement de fonds.
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• Numéro de carte professionnelle CPI68022026000000012 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole.
• Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) sous le numéro d’adhérent 924 330
• Assurance en RCP souscrite auprès d’AIG EUROPE SA, n° de police RD02010582S
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Politique de risques en matière de durabilité
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Intégrer les risques
L’investissement durable est un objectif majeur des législations française et européenne, en intégrant dans le processus la prise en considération de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, en marge des critères seulement financiers. Ces indicateurs constituent un vrai repère pour les investisseurs et leurs interlocuteurs quant à l’approche responsable portée par un produit financier ou d’assurance.
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C’est pourquoi, conformément au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, tel que modifié (le « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ou « SFDR »), GRAPHITE STRATEGIES s’efforce de prendre en compte les principaux risques en matière de durabilité lorsqu’elle conseille sur des produits d’investissement.
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Selon le SFDR, un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement. Ces risques sont mesurés pour chaque produit, au cas par cas, et intégrés par GRAPHITE STRATEGIES dans son processus d’évaluation réalisé, avant chaque conseil, sur la base des informations disponibles et avec l’aide des concepteurs de produits.

Considérer les incidences négatives sur les facteurs de durabilité
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Non prise en considération des incidences négatives sur les facteurs de durabilité :
GRAPHITE STRATEGIES s’inscrit logiquement dans cette démarche responsable en intégrant, dans la mesure du possible, dans son fonctionnement global, une logique de développement durable. Or, étant donné le cadre juridique actuellement incomplet et en pleine évolution de l’industrie de la finance durable, GRAPHITE STRATEGIES étant tributaire de ses partenaires Producteurs de produits, n’est pas en mesure actuellement de prendre en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité exposés.A ce jour, il existe simplement une terminologie des produits financiers en lien avec SFDR :
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• Produits « Article 8 » : promouvant des caractéristiques durables. Ils intègrent des caractéristiques environnementales et/ou sociales mais sans poursuivre un objectif d’investissement durable.
• Produits « Article 9 » : ayant un objectif d’investissement durable, autrement dit qui investissent dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social
• Produits « Article 6 » : qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ne peuvent être présentés comme durables

Néanmoins, jusqu’à ce que l’industrie de la finance durable s’accorde sur une méthodologie commune de mesure et d’analyse de ces incidences négatives, GRAPHITE STRATEGIES s’engage à maintenir ses efforts de durabilité et à adapter sa politique au fur et à mesure que ce cadre juridique évoluera. Toute modification importante de notre approche sera communiquée sur notre site Internet, conformément aux réglementations SFDR.
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